top of page

Étude de

Conditions légales
Modélisation juridique

  • Analyse des conditions juridiques des communes concernées, de la sécurité juridique de la commune ou du Consortium de Communes et des conditions juridiques du projet ;

​​

  • Étude et recommandation du meilleur modèle d'appel d'offres et des étapes à suivre pour soumissionner le projet conformément aux cadres juridiques ;

wteec_logo
bottom of page